Conditions générales de service de Pressevue Autos SA

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de service (« CGS ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de conception et de mise en œuvre de jardins et de paysages par Pressevue Autos SA, entreprise basée à Marseille. Elles s'appliquent à tous les contrats de prestations de services signés entre Pressevue Autos SA et ses clients, y compris les particuliers et les professionnels, ainsi qu'à toute relation commerciale éventuelle.

2. Services proposés

Pressevue Autos SA propose des services de conception, de planification, d'aménagement et de maintenance de jardins et de terrains. Ces services incluent la réalisation de plans personnalisés, la sélection et la plantation de végétaux, ainsi que la mise en place de structures de jardinage. L'entreprise s'engage à respecter les normes de qualité en vigueur à Marseille, notamment les réglementations locales sur l'arrosage, l'entretien des espèces végétales et les pratiques écologiques.

3. Limitation de responsabilité

Pressevue Autos SA décline toute responsabilité en cas de force majeure, tels que des intempéries, des accidents ou des retards de livraison liés à des fournisseurs. En cas de retard de livraison, l'entreprise s'engage à informer le client par écrit et à proposer des solutions alternatives. Les garanties offertes par Pressevue Autos SA ne s'étendent pas aux dommages indirects, perte de profits ou pertes de valeur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées par Pressevue Autos SA sont traitées conformément à la loi française sur la protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur notre site internet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque Pressevue Autos SA, y compris les logos, les noms de produits et les contenus de site internet, sont protégés par le droit d'auteur et les marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

6. Rétractation et résiliation

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment, à condition de noter leur décision par écrit et de respecter le délai de préavis applicable. Pressevue Autos SA se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement, de non-respect des conditions ou de fraude.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Pressevue Autos SA s'engage à fournir un service conforme aux normes de qualité en vigueur à Marseille. Les clients peuvent présenter des réclamations écrites dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison. L'entreprise s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 15 jours ouvrés et à respecter les droits des consommateurs conformément aux textes légaux français.